Mouvement de capitaux

Mouvement de capitaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'amélioration de la transparence et de la concurrence au sein des dispositifs de collecte et de transfert de l'épargne des migrants, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la mise en place du fonds multi-donateurs dédié au développement solidaire avec les pays africains et sur la politique de l'immigration, à Paris le 23 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les suites du sommet du G20 à Pittsburgh, notamment sur la nécessité d'opérer la refondation du capitalisme mondial, la lutte contre les paradis fiscaux, le plafonnement des bonus dans les banques, et sur un projet de loi de régulation bancaire et financière, Paris le 7 octobre 2009.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Les Echos" le 17 septembre 2009, sur la taxe sur les transactions financières pour le développement.

Article Interview

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée dans "Le Monde" et dans les quotidiens britannique "Financial Times", espagnol "El Pais" et allemand "Handelsblatt" le 18 septembre 2009, intitulée "Créons une contribution volontaire sur les transactions financières. Il faut renforcer les financements innovants au service du développement".

Article Tribune

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de l'emploi, à "Canal Plus" le 29 septembre 2008, sur la crise financière, l'épargne des ménages et les paradis fiscaux.

Interview

Rapport d'information (...) sur le rôle des fonds souverains

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le développement de l'Afrique et le rôle économique de l'immigration en France, Palaiseau le 28 août 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la délégation nationale pour l'Union européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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