Moyen de paiement

Moyen de paiement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er août 2012. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

1er août 2012

L'avenir des moyens de paiement en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Pauget  ;  Emmanuel Constans  ;  Jean-Marc Lherm  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

L'utilisation du chèque en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Burg  ;  Grégoire Toussaint  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er mars 2011

Conseil des ministres du 16 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de la Direction générale des impôts en 1997, Paris le 27 avril 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Francis Lorentz, sur les dix mesures pour le développement du commerce électronique, Paris le 6 mai 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Journal du dimanche", le 7 avril et "Le Progrès" le 3 mai 1991, sur les grandes lignes du projet de loi sur le travail le dimanche et le conflit entre les pompistes et les banques.

Article Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 février, à Europe 1 le 20 février et dans "Le Parisien" du 21 février 1991, sur les mesures envisagées concernant les chèques sans provision.

Interview

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "La Voix du Nord" du 13 juin 1996, sur la campagne d'information sur le passage à la monnaie unique et l'adaptation des entreprises à l'euro.

Interview

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la position francaise dans les négociations internationales sur le commerce électronique notamment en matière de réglementation, Paris le 13 mai 1998.

Déclaration

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