Moyen de paiement

Moyen de paiement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'amélioration des relations entre les administrations et le public, et sur les propositions du gouvernement en matière de simplification administrative, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Création d'un chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Partie législative du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1998. La Préparation à l'euro.

Communiqué

Les défis de l'industrie bancaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Pastre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers

Avis

Auteur(s) :  Pierre Simon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les services financiers en ligne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Carlos Martin  ;  Denis Beau  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er novembre 2001

Mission exploratoire sur les modalités de passage à la monnaie unique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Benoît Jolivet  ;  Conseil national du Crédit. Comité Consultatif

Remis le  1er mai 1995

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