Texte intégral
M. LE MINISTRE. – Bien, merci d’être là pour ce point sur dix mesures pour le développement du commerce électronique que je fais avec Francis Lorentz. Je veux commencer par le remercier devant vous pour, non seulement pour l’important travail qu’il a fait lors de la préparation de son rapport, publié il y a quelques temps maintenant, mais aussi pour la façon dont il continue d’assurer l’organisation, l’encadrement, la promotion de tout ce qui tourne autour du commerce électronique – j’aurai l’occasion d’y revenir – et sans lequel, à l’évidence, ce que le gouvernement met en œuvre, n’aurait pu être conduit comme ce fut le cas.
En quelques mots, le contexte et la perspective dans laquelle tout cela se situe. L’ambition, vous la connaissez, c’est celle de faire entrer la France dans la société de l’information, alors qu’il est raisonnable de considérer qu’elle a pris un peu de retard par rapport à ce que l’on aurait pu espérer.
Je trouve que les années qui viennent de s’écouler ont été des années au cours desquelles nous n’avons pas été vigoureux. Le Premier ministre, dès son discours à Hourtin, a fait, de cette entrée de la France dans l’information, une priorité gouvernementale qui s’est traduite, notamment, par le Programme d’Action Gouvernemental pour la société de l’information il y a quelques semaines et qui se traduit, plus concrètement aujourd’hui, par les dix mesures que je vous annonce.
Elles s’insèrent aussi, ces mesures, dans un contexte un peu plus vaste et visant à soutenir l’innovation au-delà des problèmes de commerce électronique, innovation aux nouvelles technologiques.
Je pense à trois directions.
Un, l’émergence de nouveaux capitaux. C’est ce qui est fait par le gouvernement en matière de capital-risque. Les contrats d’assurance-vie, que j’ai lancés par la dernière loi de finances, qui comprendront, pour bénéficier, d’un avantage fiscal, d’au moins 5 % investis en action non cotée, ce qui veut très clairement dire en petites entreprises nouvelles, les mesures de la loi de finances 98. Bref, la manière d’attirer une plus grande masse financière vers les entreprises innovantes. Donc, un, l’émergence de nouveaux capitaux.
Deux, l’émergence de nouveaux entrepreneurs, parce qu’il y a pénurie à la fois des capitaux à risque et d’hommes pour les conduire. Là aussi, vous avez vu qu’un certain nombre de mesures ont été prises sur les stocks options, sur la simplification administrative, sur le passage des chercheurs vers une activité de mise en œuvre des résultats de leurs recherches.
Puis, troisième sujet, l’émergence de nouvelles technologies et de la mise en réseau. C’est le réseau national de recherche sur les Télécom, c’est INRIA-Transfert, ce sont les Assises de l’innovation que je vais tenir avec Claude Allègre le 12 mai.
Bref, tout cela constitue un ensemble visant à lancer fortement le pays dans cette direction.
C’est aussi un axe de communication et de l’action internationale de la France. En mars, j’ai déposé, à Bruxelles, un mémorandum sur le commerce électronique. Ce dernier a été bien reçu par tous mes collègues et il va servir de base à ce que la Commission doit préparer et à une action concertée des Européens, notamment dans une négociation avec nos amis américains, sur la manière d’organiser, de façon uniforme et acceptée par tous, ce commerce électronique.
J’ai rencontré M. Magaziner* il y a quelques semaines, ici. Nous avons vu comment ceci pouvait s’organiser et, notamment, en liaison avec la visite que le Premier ministre doit faire à Washington les 17 et 18 juin.
Tout cela est en activité assez forte.
Deuxième élément de contexte, avant d’en venir au fond, je vois là la mise en œuvre d’une nouvelle forme d’action publique, c’est-à-dire la volonté, pour l’administration, de travailler dans un cadre transparent et ouvert. Le Processus Lorentz, on peut l’appeler comme cela, qui a été mis en œuvre pour la première fois avec Francis Lorentz, est un processus très courant, notamment aux États-Unis, mais peu ou pas du tout existant encore en France, qui constitue à avoir une consultation permanente des différents acteurs, privés ou publics, et dans les différents secteurs.
En France, il arrive évidemment que l’administration consulte le secteur privé sur tel ou tel sujet, mais c’est une consultation ponctuelle. Puis, une fois la consultation faite, elle fait ce qu’elle veut dans son coin.
Sur un tel sujet, et de façon plus générale, mais particulièrement sur un tel sujet, très évolutif, il est nécessaire d’avoir des structures de concertation permanente entre le secteur public et le secteur privé et de transparence totale. C’est le sens du forum qui s’est mis en place sur Internet à la suite du rapport sur le commerce électronique et sur lequel nous avons recueilli de nombreux commentaires de la part de ceux qui s’intéressaient à ce sujet.
Marylise Lebranchu vient d’ouvrir, elle aussi, sur un autre sujet, « la simplification administrative », un forum Internet dont on verra combien il sera actif. Je n’en sais rien encore, mais c’est, me semble-t-il, une bonne pratique non pas de boîte à idées, mais en tout cas de consultation permanente et de communication souple entre les acteurs et l’administration.
C’est une forme un peu nouvelle d’action publique pour une autre raison, à savoir que cette affaire de commerce électronique mobilise tout Bercy.
Marylise Lebranchu, que j’évoquais à l’instant, sur les sujets qui touchent à la protection du consommateur, à la charte qualité des services sur Internet et à la simplification administrative, dont je disais un mot il y a un instant.
Christian Sauter, sur le paiement des impôts – on en parlera un peu plus en détail tout à l’heure, mais aussi sur la possibilité d’acheter un certain nombre de produits, que l’administration utilise tels que livres, revues et autres, par Internet en utilisant sa carte bancaire. J’y reviendrai plus en détail tout à l’heure.
Jacques Dondoux, sur la réorientation des procédures d’assurance prospection à destination de l’étranger sur les entreprises susceptibles d’utiliser le commerce électronique.
Et enfin, Christian Pierret, avec évidemment tous les crédits de soutien aux technologies dans ce secteur et avec les questions qui touchent à la cryptologie.
C’est donc l’ensemble du grand ministère qui, chacun pour ce qu’il concerne, se focalise sur ces aspects.
L’idée, c’est d’arriver à une mise en œuvre, qu’éventuellement Francis commentera plus en détail que moi, de dix mesures, mise en œuvre qui se veut une mise en œuvre progressive. Il y a dix mesures maintenant, d’autres suivront.
Mise en œuvre progressive et adaptée à l’évolution de la technologie. C’est typiquement un domaine dans lequel il ne s’agit pas de figer des choix aujourd’hui, mais d’être susceptible de les faire évoluer à mesure que la technologie bouge.
Il y a là un premier ensemble de mesures concrètes. Il y a aussi une série de chantiers qui s’ouvrent. Pour citer les plus notables parmi ces mesures concrètes, cela va du paiement des impôts directs par Internet, à partir de septembre 1998 – vous avez la liste dans vos dossiers – au paiement par carte bleue des achats faits à l’administration, à la mise en ligne des appels d’offres du ministère sur le Web, à la création d’un trophée national du commerce électronique, et à la réorientation des aides du ministère.
Il y a des chantiers qui, eux, ne donnent pas lieu obligatoirement à des conclusions immédiates, ou du moins qui peuvent être évolutives. Je pense à la cryptologie, sujet extrêmement important, donc à la sécurité des transactions. Je pense à la stratégie cohérente qu’il faut avoir sur le porte-monnaie électronique. Je pense aussi à l’opération pilote que nous allons mener sur la commercialisation de données publiques, en commençant par l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle). Je pense aux dispositifs permanents de concertation que Francis Lorentz va animer.
Aujourd’hui, l’un des problèmes dans cette affaire, nous ne leurrons pas, est que les accès à Internet, même s’ils augmentent très rapidement dans le pays, de l’ordre de 20 % par mois, sont encore limités à une minorité. Si l’on veut qu’il y ait là un grand projet, il faut qu’il soit l’affaire de tous. L’affaire de tous du côté des producteurs, y compris les petites entreprises, mais aussi l’affaire de tous du côté des consommateurs. Il en résulte un effort d’accès à Internet qui dépasse le projet que j’évoque devant vous et qui touche aux discussions que j’ai avec Claude Allègre sur l’introduction d’Internet à l’école, etc.
Mais, pour le commerce électronique soit l’affaire de tous et que personne ne reste sur le bord du chemin, se pose évidemment le problème de l’accès, mais se posent aussi ceux de l’information, de la simplicité, de la multiplicité des choix. Il faut que tous les acteurs finissent par trouver naturel d’utiliser le commerce électronique. Cela prendra un certain temps et cela repose beaucoup sur le caractère sûr, simple, naturel, de ce que l’on est capable de mettre en œuvre.
Tout à l’heure, je parlais de la dématérialisation d’un certain nombre de formulaires, cent formulaires du ministère – Christian Sauter y travaille – seront dématérialisés. Ils continueront d’exister sous forme papier, mais on pourra les obtenir par Internet. Cent formulaires, c’est pratiquement ou presque la totalité des différents formulaires susceptibles d’être utilisés par les citoyens ou les contribuables, selon les cas, en provenance de ce ministère.
Pareil sur la galerie marchande virtuelle du ministère, dans laquelle on trouvera l’ensemble des produits que le ministère met à disposition, principalement de l’information. On y vend peu de kilos de carottes. En revanche, on vend beaucoup de statistiques, de livres, d’informations et autres. Il faut que le paiement soit simple, d’où la mise en place d’un paiement par carte bancaire sécurisé. Christian Sauter s’y attelle et cela devrait être réglé rapidement.
Pareil pour les impôts. Quand je dis que les impôts directs, en particulier l’impôt sur le revenu, pourront être payés par Internet à partir de septembre 1998, cela suppose que la sécurisation du processus soit totale et que la simplicité soit grande aussi. Il s’agit de facilité et non pas de faire un gadget compliqué qu’utiliseront les « hackers* » forcenés qui restera limité à un petit nombre d’individus. C’est tout le contraire.
Pour ce faire, il faut créer une confiance pour ce nouvel instrument, confiance qui n’est pas spontanée parce que tout ce qui est nouveau et technologique peut effrayer nombre de nos concitoyens. La confiance doit, notamment, reposer sur la garantie absolue de la qualité et de la cryptologie. Christian Pierret publiera un Vade Mecum sur cette question dans quelques semaines. Vous avez vu qu’est acquis le problème de 40 bits, que nous envisageons de passer à une cryptologie sur 56, avec le problème du tiers de confiance dont la mise en place reste encore à discuter.
Nous reviendrons sur ces questions plus techniques, tout à l’heure, si vous le souhaitez.
Pareil en la matière de sécurité et de confiance sur le travail qui est fait en ce moment, dont j’espère qu’il peut aboutir rapidement, sur la valeur probante de la signature électronique. Si on veut que le développement soit celui que j’espère, le problème du caractère probant, notamment devant les tribunaux, d’une signature transmise par voie électronique, a besoin d’être affiné. On n’est pas tout à fait au point encore, autant que je comprenne, mais on doit pouvoir y arriver assez vite.
Pareil sur la charte qualité des services sur Internet dont Marylise Lebranchu essaie de tracer les contours.
Pourquoi tout cela ? Parce que je suis convaincu qu’il y a là une opportunité considérable en termes de croissance, et donc en termes d’emploi, des deux côtés : soit pour trouver des fournisseurs partout dans le monde. C’est vrai pour les entreprises comme pour les particuliers. Les entreprises ont besoin, pour mettre en concurrence, des fournisseurs partout sur la planète et, dans l’autre sens, pour trouver des clients.
Dans les deux sens, le commerce électronique est appelé, de mon point de vue, si nous savons le gérer de façon correcte, homogène, au niveau mondial et si, par ailleurs, nous savons le faire au niveau européen en respectant les nécessaires éléments de sécurité des consommateurs – de ce point de vue, la France est certainement leader en Europe –, nous avons là un moyen considérable de développement.
Il faut sensibiliser les PME. Il faut mettre, nous, en œuvre, les moyens dont on peut disposer. Je vous ai donné quelques exemples, je n’y reviens pas. Je peux en donner d’autres qui sont encore à l’état d’élaboration, mais qui seront mis en œuvre. Par exemple, j’envisage de faire en sorte que l’on expérimente une négociation des commandes publiques, directement de façon électronique. C’est-à-dire que la négociation elle-même se passe comme cela, pour tout ce qui est commandes en dessous du seuil de passation des marché publics.
Dans le cadre d’un marché public, c’est autre chose. Mais dès lors que l’on est en dessous, nous pourrons assez rapidement arriver à cette expérimentation.
Il y a tout un tas d’éléments qui entreront dans la refonte qui est à l’œuvre du Code des marchés publics, de façon que l’administration, de manière générale, soit leader et crée des habitudes qui, ensuite, se développeront parmi les petites et moyennes entreprises.
Pour faire tout cela, je le disais au commençant, il faut que la concertation se poursuive. C’est-à-dire qu’elle n’ait pas lieu une fois pour pouvoir donner lieu à des décisions et que l’on s’arrête. Je veux qu’il y ait un processus continu de concertation, d’appréciation, de critiques et donc de corrections du tir, à mesure, notamment, que la technologie évolue.
Pour que ce dispositif entre les Pouvoirs publics et les professionnels puissent suivre tous les aspects de l’évolution, une mission de commerce électronique dirigée par Francis Lorentz animera le débat par tous les moyens utiles pour cela, qui vont de la multiplication des colloques en région, aux journées professionnelles, à de l’animation d’un forum Internet, bref tous les moyens qui peuvent être à l’origine de cela.
Je me résume. Dix mesures pour le moment, qui sont dix vraies mesures, lourdes. Ce sont des mesures souples, en ce sens qu’elles peuvent comprendre différentes modalités d’application. Ce sont des mesures totalement transparentes.
Enfin, ce sont des mesures techniquement adaptées à ce que l’on sait aujourd’hui, qui seront donc appelées à évoluer à mesure que la technologie bougera. Cela, avec deux objectifs : faciliter la vie quotidienne des Français, car tout cela n’a de sens que si cela facilite la vie, si cela la simplifie et, deux, faciliter la vie mais la vie de tous. Je ne veux pas que ces technologies nouvelles soient réservées à une petite partie de la population. Il y a un problème de cohésion sociale, d’entrée dans le XXIe siècle de l’ensemble de la population qui fait que les Pouvoirs publics doivent se soucier de faire en sorte que tous y accèdent.
Rien ne serait plus dommage et plus grave, notamment pour le fonctionnement de la démocratie, qu’au bout du compte une partie de la population qui, parce qu’elle aurait culturellement, financièrement, les moyens de s’adapter aux changements le ferait et, une partie de la population qui resterait en dehors.
Il est donc très important que la simplification et la baisse des coûts permettent l’accès à la totalité, en tout cas au plus grand nombre, à cela et à une familiarisation aux nouvelles technologies. Premier objectif.
Le second objectif est de vivifier le tissu économique, notamment industriel, avec pour conséquence ce qui peut en découler en matière de croissance et d’emploi. Aux États-Unis aujourd’hui, on attribue à ce secteur, grosso modo, la moitié aux deux tiers de la croissance et de la création d’emplois. Nous en sommes loin chez nous, mais c’est l’objectif. Puisque les Américains le font, c’est donc que c’est possible. Je crois tout à fait que le soutien à moyen-terme de la croissance, que l’on voit aujourd’hui redémarrer, pourra largement venir de ce secteur des nouvelles technologies, à condition qu’on lance la machine. C’est ce que nous essayons de faire.
Avant que vous me posiez des questions, Francis nous dira quelques mots, notamment pour corriger les erreurs que j’aurai pu faire, qu’il rajoute les points que j’aurais oubliés et ce sur quoi il lui semble bon d’insister. Ensuite, vos questions seront les bienvenues.
M. LORENTZ. – Je ne vois pas d’erreurs à corriger, monsieur le Ministre. Je souhaiterais simplement souligner un ou deux points. Le premier d’entre eux, c’est que la partie peut-être la plus importante et appelée à se développer le plus vite du commerce électronique, c’est la partie la moins visible, la moins visible notamment pour vous dans la presse, mais aussi de la part des citoyens. C’est ce qu’on appelle le « commerce interentreprises ».
Je reviens des États-Unis. Ils évaluent aujourd’hui, sur la base des derniers chiffres, qu’au total le commerce électronique représentera pour les États-Unis 320 milliards de dollars en l’an 2002, sur Internet. Sur ces 320 milliards de dollars, 70 % seront du commerce interentreprises.
Il faut comparer ces 320 milliards de dollars à 8 milliards de dollars en 1996. À l’époque, 85 ou 90 % était du commerce interentreprises.
Donc une croissance très forte, mais une partie due au développement du commerce interentreprises, c’est-à-dire au développement de l’efficacité des entreprises, de leur rapidité de réaction, de leur capacité de nouer les relations de partenariat avec leurs sous-traitants avec un tissu de PME autour d’elles, ou de nouer les relations à l’échelle internationale avec des partenaires qui travaillent pour elles à l’échelle mondiale.
Peut-être est-ce là le message le plus fort et le plus immédiat, à savoir que ce développement du commerce électronique est décisif pour la compétitivité de nos entreprises en face des entreprises nord-américaines. Cela va bien au-delà d’Amazone.com et de la distribution des livres sur le réseau.
Le deuxième point que j’aimerais souligner, c’est qu’une bonne partie de ces créations d’emploi auxquelles le Ministre faisait allusion, qui indiscutablement sont réalisées aujourd’hui par l’économie américaine, se situent du côté de l’offre et pas de la demande. Ce sont, en effet, les entreprises créatrices de logiciels, d’équipements ou de services, directement liées à Internet, qui créent ces emplois plus que les utilisateurs d’Internet.
De ce point de vue, vous le savez, nous sommes aujourd’hui – ce n’est pas vrai que de la France, mais aussi de l’Europe – en situation de faiblesse.
C’est très important. Tout ce que le Ministre évoquait sur les moyens mis en œuvre pour aider les créateurs d’entreprise, me paraît un élément essentiel de ce dossier Internet, en effet, constitue une opportunité pour des créateurs de logiciels ou de services nouveaux de se lancer dans l’aventure facilement, sans ticket d’entrée très élevé (les investissements sont modestes) et avec des perspectives de croissance très rapide et donc de création d’emploi.
Tels sont les deux points que je souhaitais préciser.
M. LE MINISTRE. – Je croyais que vous aviez déjà le dossier auquel j’ai fait allusion. C’est un dossier qui comprend une fiche pour chacune des mesures. Il ne vous a pas été donné en entrant, pensant que vous partiriez avec sans participer au point de presse ! Vous aurez de la documentation précise sur chacune des mesures.
UN INTERVENANT. – Peut-on commencer par parler de la façon dont la TVA peut être récupérée dans le commerce électronique ?
M. LE MINISTRE. – Il y a deux choses différentes : le commerce électronique, qui donne lieu à un service ou plus généralement, pour être plus simple, à un bien qui ensuite transite par des voies traditionnelles. Il n’y a pas de problème. Que la commande ait été faite par Internet ou par papier, le problème de la TVA se pose.
Il y a un second problème, le vrai problème : ce sont les services délivrés par téléchargement. Sur cela, le débat est ouvert. Il est clair pour tout le monde – pas obligatoirement pour tout le monde mais en tout cas pour moi – qu’il n’y a pas de raison que ces services ou ces produits échappent à la fiscalité normale. Il y a plusieurs pistes s’agissant de la manière dont cela peut se faire. Ce n’est pas d’une clarté totale. Je n’ai pas de doute sur le fait que l’on arrive au bout relativement facilement.
Encore une fois, ce n’est qu’une partie du commerce électronique, puisqu’une autre partie donne lieu ensuite… Quand vous achetez un livre sur l’Amazone.com, il arrive physiquement.
M. LORENTZ. – Il arrive !
UN INTERVENANT. – Vous y réfléchissez ?
M. LE MINISTRE. – Et comment ! C’est le principal souci de cette maison.
UN INTERVENANT. – Quelles sont les pistes ?
M. LE MINISTRE. – Les pistes sont simples. La question est de savoir comment on les fait respecter. Ce n’est pas la manière de faire, mais quel type de contrôles peut exister. Il y a les deux grandes voies traditionnelles d’approche de ces questions : celle qui est plus anglo-saxonne et celle qui est la plus européenne. La voie anglo-saxonne fait confiance, a priori, et vérifie. La voie européenne est plus réglementaire et contraignante. Il faut choisir entre les deux ou trouver une combinaison des deux. C’est un sujet central de cette affaire.
Le jour où tout cela sera au point, l’information sera non seulement diffusée, mais nécessaire. Sur tous ces sujets, comme sur d’autres, notamment sur la TVA pour des raisons évidentes, c’est au niveau communautaire que la procédure doit être trouvée, puisque la TVA est communautaire.
Cela fait partie des points soulevés par le mémorandum que j’ai déposé au mois de mars, qui est rentré dans la moulinette bruxelloise. Chaque pays aura sa solution, encore qu’il y a des concertations et qu’il n’y aura pas 15 solutions. On va arriver au bout assez rapidement. C’est un sujet.
UN INTERVENANT. – (La Tribune) Vous parliez de créations d’emplois. Avez-vous une idée du nombre d’emplois que le commerce électronique pourrait créer ?
M. LE MINISTRE. – Sur le commerce électronique comme sur la réduction du temps de travail comme sur le reste, je ne donne plus de chiffres de créations d’emplois.
Sérieusement, faisons un calcul comptable. Si on prend comme référence qu’aux États-Unis c’est la moitié des créations d’emplois qui sont générées par le secteur, pas obligatoirement dans le secteur, y compris ce qui est dans le secteur, si l’on pense qu’il faut que nous établissions de façon assez régulière sur 350 000 créations d’emplois marchands par an, cela veut dire qu’il faut arriver à viser à terme, pas demain matin, 150 000 créations d’emplois par an. C’est un calcul comptable, comme vous le voyez. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois chaque année, pour ne pas dire plus.
Tu as une estimation différente ?
M. LORENTZ. – Je partage ce que tu viens de dire. Les emplois aux États-Unis sont créés surtout dans le domaine de l’offre. Ce sont les développeurs de logiciels, les fournisseurs de services sur Internet, comme AOL ou d’autres, ou les fabricants d’informatique ou d’équipements télécom qui aujourd’hui créent de l’emploi. Dans ce domaine, nous avons un handicap considérable par rapport à l’économie américaine. Les emplois dans le secteur des industries de l’information et de la communication (logiciels, services, équipements) ont crû de 8 % l’année dernière aux États-Unis. Ils croissent à un taux double de la moyenne du taux de croissance des emplois dans l’industrie américaine. C’est devenu le moteur fondamental de l’industrie américaine.
Sur le commerce lui-même, un site Web qui fait du commerce sur Internet, j’ai un petit doute. Il y aura à la fois créations d’emplois mais aussi suppression d’emplois ailleurs. On le sait bien, il va y avoir des fonctions d’intermédiation, d’intermédiaires qui vont être remises en cause. De nouvelles apparaîtront. La question est de savoir si nous saurons nous adapter assez vite pour que ce ne soient pas d’autres que nous qui créent les nouvelles fonctions.
Aujourd’hui, vous voyez des intermédiaires américains. Les grands moteurs de recherche, ce sont des fonctions d’intermédiation. Au-delà de cela, il faut que, demain, les constructeurs automobiles français aient compris qu’ils vendront leurs voitures par Internet. Autobail.tel*, qui fait de l’intermédiaire en vente de voitures aux États-Unis, en est à avoir généré la vente de 1,3 millions de véhicules par Internet. Chez Chrysler, ils considèrent aujourd’hui, car ils se sont mis sur Internet, qu’en l’an 2000 ou 2001 ils vendront 20 % de leurs voitures par ce biais.
Tout cela, c’est du potentiel de créations d’emplois si nous savons le prendre. Si nous laissons la place aux autres, ce sont les Américains ou d’autres qui restructureront notre marché à leur profit.
Au-delà de cela, il y a vraiment des opportunités ouvertes à l’intelligence.
Je cite un dernier exemple qui m’a beaucoup frappé : Women.net, qui est un réseau réservé aux femmes et aux échanges entre femmes, qui est gratuit et qui rassemble 400 000 femmes aux États-Unis, l’objectif étant de les amener à discuter ensemble de leurs sujets, de les faire se rencontrer sur le net autour de sujets d’intérêt commun. 1 600 forums sont organisés dans le cadre de son réseau. Une fois encore, ceux qui y participent n’ont rien à payer. C’est financé par la publicité et par du sponsoring.
Aujourd’hui, ce réseau gratuit, né d’une initiative qui n’a rien coûté au départ, représente 143 personnes et 3 millions de dollars de revenus par mois. Ce n’est rien, mais c’est parti de zéro il y a 18 mois. On voit des centaines d’initiatives de ce genre qui se multiplient.
M. LE MINISTRE. – Vous avez une fiche dans le dossier sur le commerce électronique et l’emploi. Vous trouverez des éléments.
UN INTERVENANT. – (Les Échos) Pourriez-vous nous donner les dix mesures pour que nous ayons les questions pertinentes à poser.
M. LE MINISTRE. – J’ai un jour raconté à mon Cabinet que, quand j’enseignais à la fac, je ne voulais pas faire de polycopiés parce que, quand ils les avaient, les étudiants ne vous écoutaient plus. Ils ont entendu cela et du coup…
Vous avez tout à fait raison. Je vous les donne.
Chaque mesure est plus une tête de chapitre, car à l’intérieur il y a plusieurs mesures.
Première tête de chapitre : « La politique de sécurité ». Cela concerne trois éléments :
– l’explication de la nouvelle réglementation de cryptologie et la préparation d’une consultation nationale sur la phase suivante en matière de cryptologie ;
– un appel à propositions doté de 40 millions de francs sur le problème que j’évoquais tout à l’heure, notamment l’offre industrielle des produits de sécurité, c’est-à-dire favoriser la création de structures travaillant sur ces sujets ;
– la formulation de propositions sur la reconnaissance de la signature électronique avant la fin de l’année.
Tels sont les trois sujets.
Je vous donne la liste des autres mesures sans entrer dans le détail.
Deuxième sujet : « Développer la confiance des utilisateurs dans la qualité des services et les conditions d’utilisation d’Internet ».
Troisième sujet : « Favoriser le lancement d’opérations de porte-monnaie électronique interopérable au niveau de l’Union européenne ».
Ces trois premières mesures étaient sous un grand chapeau qui était : « créer la confiance ».
Le deuxième grand chapeau, c’est : « Développer l’exemplarité de l’État ». Il y a de nouveaux trois mesures :
– une mesure, dont je vous ai dit un mot tout à l’heure, qui est de réaliser avec l’Institut National de la Propriété Industrielle une opération pilote de commercialisation et de diffusion de données publique par Internet ; vous avez plusieurs manières de le faire ;
– améliorer le service rendu par la numérisation des échanges ; sont rangés là-dedans les points concrets que sont la dématérialisation des formulaires, l’utilisation de la carte bancaire pour le paiement des services, etc. ;
– la dématérialisation d’achats publics ; c’est ce que j’évoquais sur les procédures d’appel d’offres sur le Web. Vous trouverez le détail.
On passe au troisième grand paquet (ce sont les mesures 7 et 9), qui comprend trois mesures : « Développer les usages par les PME de l’Internet et toutes ses applications commerciales ». Trois ensembles :
– la sensibilisation des PME aux utilisations de l’Internet et aux applications du commerce électronique ;
– le redéploiement d’une partie des aides financières aux PME, qui existent dans les budgets Industrie ou Commerce Extérieur, vers l’utilisation de l’Internet ;
– la valorisation des réussites qui peuvent être faites dans ce domaine. C’est à ce propos que j’évoquais le Trophée Commerce Électronique.
Cela fait neuf mesures. Il en reste une dixième, de nature différente, qui est la création du dispositif de concertation permanent sur le commerce électronique, de façon à veiller à ce que l’adaptation de ce processus se fasse et qu’un nouveau train de mesures, dans quelques temps, soit nécessaire. Ce dispositif est animé par la Mission Commerce Électronique que dirige Francis Lorentz.
J’aurais dû commencer par-là, en effet. Merci de l’avoir corrigé. Vous avez le détail. Ce sont 10 mesures, mais chacune des mesures comprend trois ou quatre applications. C’est un paquet plus large.
UN INTERVENANT. – On pourra payer ses impôts sur le Web à partir de septembre prochain ?
M. LE MINISTRE. – Vous n’êtes pas absolument obligé, mais vous pouvez. En revanche, vous restez obligé de payer vos impôts.
UN INTERVENANT. – Et pour la déclaration… ?
M. LE MINISTRE. – C’est plus compliqué que cela. Le paiement est une chose, la déclaration en est une autre. Le paiement pourra se faire à partir de septembre. Je ne désespère pas que l’on puisse y arriver pour la prochaine déclaration de février. Je ne le garantis pas encore. C’est plus compliqué pour les déclarations que pour les paiements, alors que l’on aurait pu croire le contraire.
S’agissant du paiement, cela pourrait se faire pour le dernier tiers 1998. Quant à la déclaration, le problème se poserait pour février 1999. Je ne le garantis pas encore.
Stéphane Boujenah est un grand spécialiste de ces questions. Si vous avez besoin de le joindre, n’hésitez pas !
M. BOUJENAH. – La complexité de la dématérialisation de la déclaration de l’impôt sur le revenu (le formulaire 2042) provient du fait qu’il ne s’agit pas d’un formulaire classique, à la différence des autres formulaires qui peuvent être mis sur le Web. C’est un document qui est déjà individualisé. Quand vous recevez votre déclaration de revenus, il y a la description de votre situation individuelle, de famille, votre adresse, etc. Les conditions techniques pour mettre sur le Web un formulaire que tout le monde peut télécharger et retransmettre à l’administration par Internet ne sont pas les mêmes que pour la transmission d’un document aussi individualisé et prédigéré que la déclaration d’impôt sur le revenu.
Il est plus facile de mettre en place le paiement des impôts directs que la mise sur le Web de la déclaration d’impôt sur le revenu.
UN INTERVENANT. – Concrètement, cela veut dire qu’il y aura une transaction pour payer ses impôts sur le revenu sur le Web, avec une transaction que j’espère sécurisée. Sur combien de bits sera-t-elle sécurisée ?
M. LE MINISTRE. – Le risque est surtout pour l’État. Vous l’espérez sécurisée, je vous en remercie parce que vous prenez souci de l’intérêt patrimonial de l’État.
UN INTERVENANT. – Non, pas seulement, pour le contribuable également.
M. LE MINISTRE. – À partir du moment où il reçoit un reçu, il est garanti.
M. BOUJENAH. – La procédure est une extension de ce qui existe déjà sur le Minitel. Les contribuables qui le souhaitent accepteront d’être débités du montant de leur impôt sur le revenu dû dans un document qu’ils signeront par une signature olographe. Lorsqu’ils recevront leur avis d’imposition, ils entreront sur Internet, comme ils peuvent déjà le faire sur Minitel, leur identification fiscale. L’information qui circulera sera l’accord et l’identification fiscale. Le mode de débit sera opéré comme dans le mode classique par le titre individuel de paiement. C’est une extension d’une procédure de télérèglement des impôts qui existent déjà.
M. LE MINISTRE. – Est-ce déjà très utilisé ?
M. BOUJENAH. – C’est utilisé par 2 % des contribuables pour le moment.
UN INTERVENANT. – Je vais poser ma question autrement. Avez-vous un échéancier en matière de cryptologie ?
M. LE MINISTRE. – Une première phase a été faite : c’est le problème du 40. Le Premier ministre, à cette occasion, a annoncé que l’on passerait à 56 bits sans annoncer de délai. On voit comment cela se passe.
Après, on a décidé de mettre en place une consultation là-dessus. La cryptologie pose le problème, dans la version dans laquelle nous avançons, du tiers de confiance. Ce n’est pas la solution préconisée par tout le monde, vous le savez. J’ai souhaité que ce soit, toujours dans la même logique, une procédure extrêmement ouverte et une discussion par l’ensemble des parties prenantes intéressées à la mise en œuvre de la procédure. On chemine. Dans l’intervalle, on fait des choses. On va lancer, au début de l’année prochaine, une grande procédure de concertation avec tous les acteurs sur ce que l’on fait en matière de cryptologie.
La cryptologie est typiquement un sujet qui est au cœur de notre affaire. C’est un sujet qui touche au problème de confiance que j’ai évoqué. C’est un sujet qui touche au problème de facilités administratives et au problème de l’évolution technologique et du fait que ce que l’on dit en matière de cryptologie un jour se trouver dépassé. C’est tout à fait au cœur du processus particulier dans lequel nous sommes.
M. LORENTZ. – Pour ce qui est de la sécurité du commerce de détail, c’est-à-dire notamment de la sécurité des transactions et du paiement, aujourd’hui tous les moyens techniques existent. Ils ne sont en rien freinés dans leur application par la réglementation.
La vraie question, c’est que les banques, le système bancaire dans son ensemble arrive à s’entendre, d’abord à l’échelle française, puis à l’échelle mondiale, pour mettre en œuvre des standards universels, ou en tout cas interopérables, de manière que les opérateurs ne soient pas pénalisés par des divergences techniques entre les différentes solutions et que cela soit mis en œuvre très vite à l’échelle mondiale. Ce n’est en rien la règlementation française qui s’oppose à cette partie du dispositif.
Là où il y a problème, c’est sur la confidentialité de haut niveau, qui concerne surtout les échanges entre entreprises.
M. LE MINISTRE. – C’est tout à fait juste. La partie purement financière ne pose pas de problèmes majeurs. D’ailleurs, la cryptologie nécessaire n’est pas aussi considérable (le degré de difficulté de décodage) que ce que l’on peut souhaiter pour l’information inter-entreprises. Surtout, la question qui est posée est de savoir, au bout du bout, qui détient éventuellement les clefs, par conséquent quel est le pouvoir donné à telle ou telle structure.
Cela pose un problème direct avec, notamment, la NSA aux États-Unis, qui détient les clefs ou les morceaux de clefs permettant ensuite un décodage relativement facile, qui est susceptible d’en garantir la confidentialité. Sinon, on pourrait rentrer dans un système dans lequel un opérateur, surtout s’il est sous l’autorité d’un État, se verrait doté d’un moyen d’espionnage industriel que l’on aurait pratiquement créé soi-même. On rentrerait dans une absurdité.
Il y a un sujet majeur de cryptologie, mais qui est assez différent du problème, non pas mineur mais plus facile, de la cryptologie du paiement financier lui-même.
UN INTERVENANT. – Juste une question. Beaucoup de banques allemandes, anglaises, espagnoles ont lancé des services en ligne sur le Web à 128, alors qu’en France très peu de banques ont encore basculé tout leur service Minitel sur le Web. Pensez-vous que cela pose un problème pour l’Europe et la compétitivité de la France ?
M. LORENTZ. – Une fois encore, c’est l’initiative des banques. C’est à elles qu’il revient de mettre en œuvre ou pas ces moyens.
UN INTERVENANT. – Si une banque veut utiliser une clef de 128 pour faire un service sur Internet, peut-elle le faire ?
M. LORENTZ. – La plupart d’entre elles ont l’autorisation pour des services à 128.
UN INTERVENANT. – Sans aucune contrainte ?
M. LORENTZ. – D’ailleurs, elles les utilisent, notamment pour tout ce qui est transfert de trésorerie, flux inter-entreprises. Elles utilisent des systèmes de ce genre.
Il faut toujours distinguer les deux niveaux : les problèmes de consommateurs, des individus, et les problèmes des entreprises. Ce sont deux niveaux, deux solutions différentes. Il faut distinguer ce qui relève de la confidentialité de l’échange lui-même et ce qui relève de l’authentification. On ne va pas entrer dans les détails techniques.
Le premier problème pour l’utilisation de la carte pour les consommateurs, c’est l’authentification. C’est être sûr de la personnalité de celui qui émet l’ordre de paiement ou qui le reçoit et être sûr que l’on ne falsifie pas ce message, que son intégrité. On sait le faire sans aucune autorisation particulière aujourd’hui.
M. LE MINISTRE. – Gardez bien à l’esprit qu’une partie relève de l’État, qui est de fournir un cadre clair à cette histoire. Je considère que c’est fait, même si cela a besoin d’être amélioré. Ensuite, il y a l’utilisation dans ce cadre clair par les opérateurs privés, qui est un autre débat sur lequel on peut considérer que le développement est assez rapide, ne l’est pas assez, que les différentes banques se mettent d’accord entre elles ou pas. Si le cadre n’est pas bon, il faut le dire, le critiquer et l’améliorer. Le cadre est une chose ; il doit être parfaitement clair. Après, il y a la pratique ou le développement commercial qu’il faut mettre en œuvre.
Je voudrais terminer en remerciant fortement devant vous les fonctionnaires qui ont été à l’origine de ce travail. C’est un gros travail au service de la modernisation de notre économie et des différents publics susceptibles d’être touchés. C’est une refonte très lourde – je suis sûr que vous ne sous-estimez pas les différents points que j’ai évoqués, qui touchent au fonctionnement de ce ministère – du fonctionnement du ministère, dans une maison qui a l’habitude d’évoluer à un rythme plus traditionnel. Je tiens à les saluer.
Je voulais vous donner rendez-vous régulièrement, pas trop souvent, pour apprécier la mise en œuvre de ces affaires, les évolutions à apporter, bref ! que l’on fasse un suivi. Le suivi que j’évoquais avec les professionnels, que Francis Lorentz veut bien piloter, doit aussi se faire en liaison avec vous. Si vous en êtes d’accord, je voudrais que l’on puisse faire cela.
On va assez rapidement avoir une convergence de deux effets qui peuvent vous paraître lointains : le développement du commerce électronique et le développement de l’utilisation de l’euro. Les deux ont des caractéristiques communes d’élargissement du vecteur. Je voudrais que l’on puisse, à mesure que le temps passera, examiner ces deux aspects en relation.
Troisième et dernier point, la DICOM (Direction de la Communication du Ministère) a ses portes ouvertes. Son patron est là. Ses portes vous sont ouvertes pour vous faire, s’agissant de ce qui vous concerne le ministère, toutes les démonstrations que vous seriez susceptibles de souhaiter. En retour, je vous demande d’apporter vos idées. Elles sont aussi les bienvenues. Merci.