Moyen de paiement

Moyen de paiement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Stratégie nationale sur les moyens de paiement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le  1er octobre 2015

Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le  1er septembre 2015

Intervention de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les moyens de paiement, Paris le 2 juin 2015

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les nouveautés de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'entrée en vigueur de l'espace européen unique de paiement (SEPA) et ses conséquences pour les entreprises, Avignon le 16 décembre 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la mise en oeuvre de l'espace unique des paiements en euros (SEPA), Paris le 23 septembre 2013.

Déclaration Conférence de presse

Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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