Mutuelle

Mutuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, sur le programme électoral du CDS pour les élections législatives 1986, Lamoura le 28 août 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur la mutualité agricole, Paris le 21 novembre 1985.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 mai 1999, sur le rapport "Mission mutualité et droit communautaire" de M. Michel Rocard.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Mutuelle du Ministère de la Justice, la responsabilité sociale du ministère à l'égard de ses agents, le mouvement mutualiste, la protection sociale des agents de la Fonction publique, les créations d'emploi au sein du ministère et l'action sociale de l'Etat, Grenoble, le 21 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la création de l'union d'économie sociale "VACANCIEL", regroupement de mutuelles interprofessionnelles et de fonctionnaires ou agents publics concourant à l'évolution du tourisme social et sur la campagne de promotion du tourisme social et associatif, Paris, le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'économie sociale dans la perspective européenne et notamment les possibilités de libre établissement des mutuelles, coopératives ou associations, Paris le 17 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les premiers bilans du Plan Santé au travail et la revue "Santé et Travail", Paris le 11 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique, Paris le 28 juin 2006.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Thinault, secrétaire général de la CGT, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour l'ouverture de négociations en vue de la pérennisation du régime de protection sociale complémentaire financé par les employeurs publics, Paris le 24 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

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