Mutuelle

Mutuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification des ordonnances relatives à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendants, des ordres professionnels et des conseils d'administration des mutuelles.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'importance du rôle des travailleurs sociaux et l'action en faveur des personnes accompagnées, à Paris le 2 septembre 2015.

Déclaration

Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Libault  ;  Vincent Reymond  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, des ordres professionnels et des conseils d'administration des mutuelles.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la répartition du financement de l'assurance maladie depuis 1996 et sur les transferts de charges entre l'assurance maladie obligatoire, les assurances complémentaires et les ménages

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les réformes en matière d'assurance maladie, à Nantes le 12 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le rôle des mutuelles dans l'égalité à l'accès aux soins et la justice sociale, Nantes le 11 juin 2015.

Déclaration

Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Marie Brocas  ;  Michel Duraffourg  ;  Jean-Paul Segade  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le contenu de la loi sur l'économie sociale et solidaire et les attentes des acteurs de ce secteur économique, Paris le 8 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'évolution de la gouverneance des sociétés d'assurance mutuelles (SAM), Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'évolution des organismes d'assurance avec la transposition de la directive Solvabilité 2 et leur rôle dans le financement des entreprises, Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

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