Mutuelle

Mutuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la place des mutuelles dans l'économie sociale et solidaire et dans le financement de l'économie notamment avec l'assurance-vie, Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la préparation du renouvellement du dispositif de référencement des organismes de protection sociale complémentaire bénéficiaires de l'aide de l'Etat employeur en 2015, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Economie sociale et solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2013. Sécurisation de l'emploi.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 2012, sur l'accord intervenu entre les syndicats de médecins et l'assurance-maladie à propos de l'encadrement des dépassements d'honoraires.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les valeurs et les objectifs de l'oeuvre des orphelins de la police nationale Orphéopolis, à Eurodisney le 9 octobre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 26 août 2011, sur les mesures du plan de rigueur concernant notamment l'investissement locatif (loi Scellier) et les crédits d'impôt sur les équipements écologiques.

Interview

Déclaration de M. hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur les efforts en faveur des anciens combattants, à Paris le 8 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution des dépenses de santé, Paris le 9 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de la protection sociale, à Bordeaux le 4 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Application de la loi de modernisation de l'économie.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans "Le Parisien" le 8 janvier 2009, sur les hausses de la taxe sur le chiffre d'affaires des mututelles complémentaires de santé et l'augmentation des tarifs pour les usagers.

Interview

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