Naturalisation

Naturalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 22 juin 2015, sur les propositions de la France concernant la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'immigration, la situation des migrants à Vintimille et à Calais et le débat suscité par le "droit du sol".

Interview

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le modèle réunionnais d'intégration, à Saint-Denis de la Réunion le 20 juin 2014.

Déclaration

Les étrangers en France - Année 2012 : Dixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration, à Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la lutte contre l'insécurité en Guadeloupe et Martinique et les décrets assouplissant les conditions d'accès à la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 août 2013. Expérimentation de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les mesures visant à réformer le processus d'instruction des demandes de naturalisation et les critères d'accession à la nationalité française, à Toulouse le 18 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la mise en place des zones de sécurité prioritaires, les campements de Roms, la réforme de l'administration territoriale, notamment les sous-préfectures, et la politique de l'immigration, à Paris le 31 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, au Sénat le 25 juillet 2012.

Déclaration

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