Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un décret modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.
Ce texte vise à corriger les inégalités géographiques de traitement des demandes, constatées dans le cadre d'une mission menée en 2012 par l'Inspection générale de l'administration, en regroupant dans des plate-formes interdépartementales les services de l'État chargés de l'instruction des demandes de naturalisation.
Une expérimentation de regroupement du traitement des demandes menée en 2014 sur trois sites a permis de mettre en évidence l'intérêt de cette démarche, qui permet une plus grande homogénéité des pratiques, une amélioration des délais, et une meilleure égalité dans l'accès à la nationalité française sur l'ensemble du territoire.
Au vu de ces résultats positifs, il a été décidé de généraliser progressivement ces nouvelles modalités de traitement. Une quarantaine de plates-formes seront ainsi déployées progressivement sur l'ensemble de l'année 2015 à compter du mois d'avril prochain.
Cette réduction très sensible des sites compétents, qui passeront de 160 à 42, permettra d'améliorer le pilotage du réseau chargé de mettre en uvre la politique de naturalisation. Elle va s'accompagner d'un dispositif de formation des agents, avec l'aide de nouveaux outils pédagogiques.
Les lieux d'implantation des plates-formes ont été définis en tenant compte des enjeux d'accessibilité pour les usagers. Ainsi, en région Ile-de-France, l'importance du nombre de dossiers à traiter justifie le maintien d'une plate-forme par département. En outre-mer, eu égard aux contraintes qui s'imposent aux usagers, la cartographie ne connaîtra pas d'évolution.
Une procédure de dépôt des dossiers par courrier a été prévue, afin de limiter à un seul le déplacement des usagers vers le service. Des outils seront disponibles en ligne pour aider les demandeurs à constituer leur dossier.
Cette réforme s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de restaurer la naturalisation comme l'aboutissement d'un parcours d'intégration et d'assimilation républicaine réussi en garantissant un examen approfondi, diligent et homogène des demandes.
Ce texte vise à corriger les inégalités géographiques de traitement des demandes, constatées dans le cadre d'une mission menée en 2012 par l'Inspection générale de l'administration, en regroupant dans des plate-formes interdépartementales les services de l'État chargés de l'instruction des demandes de naturalisation.
Une expérimentation de regroupement du traitement des demandes menée en 2014 sur trois sites a permis de mettre en évidence l'intérêt de cette démarche, qui permet une plus grande homogénéité des pratiques, une amélioration des délais, et une meilleure égalité dans l'accès à la nationalité française sur l'ensemble du territoire.
Au vu de ces résultats positifs, il a été décidé de généraliser progressivement ces nouvelles modalités de traitement. Une quarantaine de plates-formes seront ainsi déployées progressivement sur l'ensemble de l'année 2015 à compter du mois d'avril prochain.
Cette réduction très sensible des sites compétents, qui passeront de 160 à 42, permettra d'améliorer le pilotage du réseau chargé de mettre en uvre la politique de naturalisation. Elle va s'accompagner d'un dispositif de formation des agents, avec l'aide de nouveaux outils pédagogiques.
Les lieux d'implantation des plates-formes ont été définis en tenant compte des enjeux d'accessibilité pour les usagers. Ainsi, en région Ile-de-France, l'importance du nombre de dossiers à traiter justifie le maintien d'une plate-forme par département. En outre-mer, eu égard aux contraintes qui s'imposent aux usagers, la cartographie ne connaîtra pas d'évolution.
Une procédure de dépôt des dossiers par courrier a été prévue, afin de limiter à un seul le déplacement des usagers vers le service. Des outils seront disponibles en ligne pour aider les demandeurs à constituer leur dossier.
Cette réforme s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de restaurer la naturalisation comme l'aboutissement d'un parcours d'intégration et d'assimilation républicaine réussi en garantissant un examen approfondi, diligent et homogène des demandes.