Négociation internationale

Négociation internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 août 2005. L'état des négociations à l'organisation mondiale du commerce.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'année 2000 et sur la politique menée en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Le volet agricole des négociations commerciales multilatérales.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 Négociations internationales sur l'acier.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Le bilan des réunions de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à Washington.

Communiqué

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la politique européenne face aux enjeux des collectivités ultramarines et sur la spécificité des pays et territoires d'outre-mer, Bruxelles le 5 décembre 2005.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les relations agricoles franco-américaines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Marleix  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Lefort  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Agriculture et alimentation à l'OMC : les attentes de la société - Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC (volet agricole et alimentaire)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Raoult  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Réflexions sur les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques agroalimentaires à l'échelle internationale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la conférence interministérielle de l'OMC qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Michel Bécot  ;  Daniel Soulage  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er octobre 2003

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