Réflexions sur les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques agroalimentaires à l'échelle internationale

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Bizet

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Dans un monde de plus en plus internationalisé, l'auteur du rapport, Jean Bizet juge nécessaire de positionner l'agriculture européenne et plus particulièrement l'agriculture française, dans un domaine qui puisse la mettre à l'abri de la concurrence des pays les plus libéraux. Il fait pour cela référence aux indications géographiques. Non opéable, non délocalisable, à la différence d'une marque, l'indication géographique relève d'une propriété collective. Vue sous cet angle, la mondialisation est une organisation du commerce mondial de produits différents dont on doit protéger l'originalité au travers de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC). Le rapport décrit le rôle des indications géographiques dans l'agriculture et l'agroalimentaire et les limites du système. Il propose des moyens pour assurer leur respect et leur promotion à l'échelle internationale (stratégies de coopérations et d'accords bilatéraux, nécessité d'un engagement de l'Union européenne et d'un accord multilatéral à l'OMC). Il donne des recommandations pour rendre le système d'indications géographiques plus efficient et plus apte à assurer la promotion de produits de qualité à l'étranger et le faire adopter à l'OMC.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 150 pages

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