Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 mars 2012. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2012. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2012. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 février 2012. Mesures d'ordre individuel

Communiqué

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 21 février 2012, sur l'augmentation de la surface constructible des logements, les relations propriétaire locataire, l'accès au logement social et les débats de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 février 2012, sur la fin des fonctions de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2012. Mesures d'ordre individuel

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2012. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er février 2012. Mesures d'ordre individuel

Communiqué

1er février 2012

Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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