Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Autorité des normes comptables.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le programme de recherche biomédicale sur les "perturbateurs endocriniens", le "réglement REACH" pour le contrôle de la pollution chimique et la politique de prévention santé-environnement, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les standards d'authentification électronique sur internet, la carte nationale d'identité électronique (CNIE) et la création d'un fichier biométrique, dans le cadre du futur projet de loi "identité", Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, Président de l'Eurogroupe, et Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne, sur la réaction concertée de l'Union européenne face à la crise financière internationale, à Paris le 12 octobre 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise financière, la concertation au niveau européen et la création d'"une structure juridique" d'Etat pour soutenir les banques, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Accords avec la Chine, le Kenya et la Guinée en matière de protection réciproque des investissements.

Communiqué

1er octobre 2008

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Europe pour la gouvernance d'une politique de développement des territoires axée sur la concertation, la cohésion économique et sociale et le développement durable, Reims le 15 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le Plan numérique "i2010", l'accès aux réseaux à très haut débit et la réflexion sur les modèles économiques de gestion de l'internet à promouvoir en Europe, Paris le 9 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La sécurité sanitaire et la conformité des produits agricoles et agro-alimentaires importés.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 29 août 2008, sur l'extension progressive du "bonus-malus" écologique à la suite du Grenelle de l'environnement, et la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Tribune de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "le Figaro" du 25 août 2008, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en faveur des entreprises.

Article Tribune

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 25 juin 2008, sur la politique de résultats chiffrés en matière d'expulsion d'étrangers irréguliers, la directive "retour" et le projet de pacte européen d'immigration.

Interview

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