Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la politique de qualité des produits agricoles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. L'élaboration des normes européennes et la transposition des directives.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 juillet 2011, sur les propositions du rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juin 2011, sur le rapport concernant la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2011. La simplification.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les grandes orientations de la politique en faveur du développement de réseaux de distribution d'électricité « intelligents », à Paris le 29 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 30 novembre 2010.

Déclaration

La normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Georges Debiesse  ;  Jean-Philippe Duranthon  ;  Bruno Lebental  ;  Evelyne Humbert  ;  Jean-Armand Calgaro  ;  Henri Breuil  ;  Michel Pernier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'élaboration du référentiel commun de secours à personnes et la promotion du volontariat au sein des sapeurs-pompiers, à Meymac (Corrèze) le 9 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la capacité du droit continental, comparé au droit anglo-saxon, à favoriser la régulation du capitalisme et sur l'héritage commun de la France et de la Russie dans ce domaine, à Paris le 16 septembre 2010.

Déclaration

En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Présidence de la République

Remis le 

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