Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les enjeux politiques, l'évolution et la gestion collective de l'information et des ressources communes sur l'internet, et notamment la diversification des noms de domaines, ou "extensions", Paris le 24 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 avril 2008. La politique de l'offre alimentaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2008. La gestion de la rareté de l'eau et la mise aux normes de l'assainissement.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le traitement des déchets dans le cadre du "Grenelle de l'environnement", La Baule le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédias notamment la protection des droits d'auteur, l'aide à la création et à la formation, et l'accès du public aux technologies nouvelles, et sur la reprographie à usage collectif et l'édition publique ou privée du livre, Cannes le 9 février et Paris le 26 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche, la loi d'orientation sur la pêche maritime et des cultures marines, le volet social, les mesures relatives au filet maillant dérivant et la position de la France dans le cadre de la politique commune de la pêche, Nantes le 16 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Grande-Bretagne dans la perspective européenne, Londres le 8 février 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à TF1 le 20 avril 1989, sur la situation économique, la politique française vis-à-vis du Liban et de la Syrie, la construction européenne et la Corse.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'industrie des technologies médicales et l'homogénéisation des procédures de mise sur le marché (AMM) dans le cadre européen, Paris le 22 juin 1994.

Déclaration

Déclaration et Communiqué de presse de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la proposition du Conseil des ministres des pêches de l'interdiction du filet maillant dérivant et la politique commune de la pêche, Luxembourg le 8 juin 1998.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

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