Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les nouveaux objectifs du cadre de référence pour le bâtiment durable, à Paris le 26 mai 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Lou Marcel  ;  Dino Cinieri  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lydie Evrard  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de relance pour le logement, le soutien à l'investissement locatif, la simplification des normes de construction et le développement de l'apprentissage, à Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à La Chaîne parlementaire Assemblée nationale le 24 septembre 2014, sur les aménagements apportés à la loi ALUR et la réforme de la fiscalité.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur le Partenariat commercial transatlantique, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 août 2014. La maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les quatre volets du plan de relance de la construction de logements, à Paris le 25 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 26 juin 2014, sur le rôle du Conseil de la simplification pour les entreprises.

Interview

Interview de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RMC le 22 mai 2014, sur la commande par la SNCF de 2 000 rames de trains régionaux (TER) trop larges pour nombre de ses quais.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les normes sociales internationales, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2014.

Déclaration

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