Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur les efforts du gouvernement en faveur du recyclage des déchets, Le Havre le 19 octobre 2018.

Déclaration

Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Jean-Claude Boulard  ;  Anne Badonnel  ;  Marie-Françoise Guilhemsans  ;  Marie-Christine Armaignac  ;  Claude Dumont  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 janvier 2018, à propos du lancement d'une mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire efficace.

Communiqué

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Durufle  ;  Yves Colmou  ;  Salvator Erba  ;  Alain Gras  ;  Hélène Garnier  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juin 2017

Conférence de presse commune de MM. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la mise en oeuvre de l'accord économique et commercial global avec le Canada, à Paris le 25 octobre 2017.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les efforts de l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques françaises, portugaises et espagnole, à Cayenne le 27 octobre 2017.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 25 octobre 2017, sur la mise en oeuvre de l'accord économique et commercial global avec le Canada.

Communiqué

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à BFM TV/RMC le 21 septembre 2017, sur le détail des mesures annoncées par le gouvernement sur le logement, notamment l'organisation d'un "choc foncier", la réforme du PTZ, le bail de 10 mois à un an, la baisse de 5 euros des APL).

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à CNews le 19 septembre 2017, sur différents aspects de la réforme de la politique du logement (fiscalité immobilière, lutte contre les recours abusifs en matière de permis de construire, réduction du code de la construction, ciblage des APL et baisse des loyers, notamment).

Interview

Haut de page