Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à LCI - Radio Classique le 24 avril 2014, sur le bilan de son action de ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, l'ouverture des commerces le dimanche, le plan d'économies de 50 milliards d'euros et la mise en oeuvre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Interview

Conseil des ministres du 30 avril 2014. La mise en œuvre du choc de simplification.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'expérimentation de mesures de simplification administrative relevant de la compétence de l'environnement et de la loi sur l'eau en faveur des filières agricoles et agro-alimentaires, à Paris le 21 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative en faveur de la construction immobilière, à Toulouse le 9 janvier 2014.

Déclaration

Appui à la structuration de la filière « oeufs »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Guillet  ;  Yves Riou  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2013

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, les finances locales et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 19 novembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'affichage environnemental au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Errante  ;  Martial Saddier  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Affichage environnemental des produits de grande consommation : bilan au Parlement de l'expérimentation nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le  1er septembre 2013

Extraits de la déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la place des villes moyennes dans la réforme de la décentralisation, à Colmar le 7 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grands principes de la modernisation du droit de l'environnement, à Paris le 25 juin 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur les orientations économiques de l'Europe pour 2013 et sur la situation en Syrie, à Bruxelles le 14 mars 2013.

Conférence de presse Déclaration

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