Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de la décentralisation, la modernisation démocratique, l'accés aux services publics et à la santé, l'école et sur la politique agricole, à Sombernon (Côte d'or) le 12 mars 2013.

Déclaration

Rapport sur l'avenir de la plateforme TNT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er février 2013

Développer une influence normative internationale stratégique pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Revel  ;  Ministère du Commerce extérieur

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les propositions de la France visant l'élévation des standards mondiaux en matière de sécurité nucléaire, à Koriyama le 15 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique d'aménagement foncier, avec notamment la nécessité de la mutualisation des expertises, la simplification des normes en matière d'urbanisme et les projets de réforme de la loi de 1970 sur les agences immobilières et de la loi de 1965 sur les copropriétés, à Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 octobre 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'association "Pour une réglementation des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile" (PRIARTéM), sur la nécessité d'un renforcement des normes et d'un plafonnement du rayonnement des antennes-relais, Paris le 19 avril 2012.

Déclaration Lettre

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 21 février 2012, sur l'augmentation de la surface constructible des logements, les relations propriétaire locataire, l'accès au logement social et les débats de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le bilan de la lutte contre l'insécurité routière et les principaux axes de la politique de la sécurité routière en 2012.

Déclaration

La voiture de demain : carburant et électricité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Syrota  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 octobre 2011, sur l'avenir de la télévision numérique terrestre.

Communiqué

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