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Le régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires a été créé en juillet 1937 et n’a pas été intégré au régime général après la création de celui-ci en 1945.
Aujourd’hui, il constitue un régime spécial, multi branches (assurance maladie, retraite et recouvrement), dont certaines prestations restent singulières, malgré les rapprochements opérés avec le régime général.
L’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation de la dernière convention d’objectifs et de gestion (2016-2019 - prolongée jusqu’à fin 2020) de la caisse gestionnaire de ce régime, dans la perspective de son renouvellement. La mission s’est concentrée sur quatre sujets : la qualité de service aux assurés, l’action sociale, les systèmes d’information, le patrimoine de la caisse.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 152 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales
