Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse de Retraites et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (2016-2019)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires a été créé en juillet 1937 et n’a pas été intégré au régime général après la création de celui-ci en 1945.
Aujourd’hui, il constitue un régime spécial, multi branches (assurance maladie, retraite et recouvrement), dont certaines prestations restent singulières, malgré les rapprochements opérés avec le régime général.
L’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation de la dernière convention d’objectifs et de gestion (2016-2019 - prolongée jusqu’à fin 2020) de la caisse gestionnaire de ce régime, dans la perspective de son renouvellement. La mission s’est concentrée sur quatre sujets : la qualité de service aux assurés, l’action sociale, les systèmes d’information, le patrimoine de la caisse.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 152 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Revenir à la navigation