OPCVM

OPCVM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Marchés d’instruments financiers.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs – bons de caisse.

Communiqué

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 16 octobre 2013. Cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 16 janvier 2013. Offre au public de valeurs mobilières.

Communiqué

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