Opération bancaire

Opération bancaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Code monétaire et financier en outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le bilan de l'application des engagements de modération des tarifs d'incidents bancaires pris par les banques en 2018, à Paris le 21 février 2020.

Déclaration

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Corinne Dromer  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Demain la finance durable - Comment accélérer la mutation du secteur financier vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale ?

Avis

Auteur(s) :  Guillaume Duval  ;  Philippe Mussot  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Corinne Dromer  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

L'extension des frais de tenue de compte - Constat et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Conseil des ministres du 26 février 2014. Les résultats du G20 finances de Sydney des 22 et 23 février 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation de la banque franco-belge Dexia et les conditions de son démantèlement, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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