Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Contrôle de l'alcoolémie et usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile.

Communiqué

1er juin 2022

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Cinquième branche du régime général de sécurité sociale relative à l'autonomie.

Communiqué

1er juin 2022

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Privilèges, immunités et facilités des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et de certaines associations et fondations.

Communiqué

1er juin 2022

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Activité réduite pour le maintien en emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Responsabilité financière des gestionnaires publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France ».

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Dispositifs médicaux.

Communiqué

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