Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Parties législatives et réglementaire du code pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 2022. Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 2022. Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Société de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur. Société du Grand Projet du Sud-Ouest. Société de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2022. Code monétaire et financier.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le contrôle et la ratification des ordonnances par le Parlement, Sénat, 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. Fonds européen agricole pour le développement rural.

Communiqué

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