Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Dispositions relatives au code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 12 octobre 2022. Contrôle des règles de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2022. Salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2022. Réforme de l'adoption.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Financement participatif du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Communiqué

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