Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Dispositions relatives au code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Apprentissage transfrontalier.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Détachement de salariés roulants et navigants dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Casier judiciaire national automatisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Simplification de l'action publique locale en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Dispositions relatives au code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense.

Communiqué

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