Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Recrutement et emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires.

Communiqué

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, au Sénat le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Utilisation et évaluation des biotechnologies.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Navires autonomes et drones maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2021. Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Registre national des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Facturation électronique.

Communiqué

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