Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Utilisation et évaluation des biotechnologies.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Navires autonomes et drones maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2021. Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Registre national des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Facturation électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Code monétaire et financier en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Droit des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. Service national universel.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. Dépôt des déchets des navires dans les ports.

Communiqué

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