Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Code monétaire et financier en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Droit des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. Service national universel.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. Dépôt des déchets des navires dans les ports.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Assurance chômage des intermittents du spectacle.

Communiqué

État des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la "recertification" des professionnels de santé à ordre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Philippe Vinquant  ;  Anne-Caroline Sandeau-Gruber  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Certification périodique de certains professionnels de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Échanges d'informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Surveillance des produits et équipements à risques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Formation de certains agents publics.

Communiqué

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