Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 janvier 2022. Organisation du réseau des chambres d'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Recherche et enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.

Communiqué

Comité d'évaluation des ordonnances travail - Rapport 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Variétés rendues tolérantes aux herbicides.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Obligation d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Communiqué

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