Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Armée de l'air et de l'espace.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie et caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Communiqué

1er décembre 2021

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Prestations de sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

1er décembre 2021

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Achat public de véhicules propres.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Navires autonomes et drones maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Recrutement et emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires.

Communiqué

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, au Sénat le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles.

Communiqué

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