Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Obligation d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Armée de l'air et de l'espace.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie et caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Communiqué

1er décembre 2021

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Prestations de sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

1er décembre 2021

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Achat public de véhicules propres.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Navires autonomes et drones maritimes.

Communiqué

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