Comité d'évaluation des ordonnances travail - Rapport 2021

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Ce rapport du comité d’évaluation des ordonnances travail rend compte des enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des ordonnances de 2017 et des tendances sur les pratiques susceptibles de leur être associées.
Plus précisément, son ambition est :

  • d’établir si les dispositifs légaux sont mis en œuvre, avec un recul temporel suffisant, en répondant par exemple à des questions sur le rythme de déploiement des comités sociaux et économiques (CSE) et sur la mobilisation d’outils tels que les représentants de proximité ou les accords de performance collective ; mais également, en matière prud’homale, sur l’application effective par les juges du barème d’indemnisation.
  • de décrire et d’analyser ce déploiement et ses effets, au travers de la mise en pratique de ces dispositifs par les acteurs, de leurs stratégies d’adaptation et des éventuelles difficultés qu’ils posent, avec une variété de situations notamment du point de vue des structures des entreprises et de leur taille.

À ce stade et s’agissant de mesures dont les effets sont attendus pour beaucoup sur le moyen ou long terme, ces travaux d’évaluation ne peuvent apprécier les effets globaux de cette politique publique sur le dialogue social et le fonctionnement du marché du travail. De plus, la crise a depuis début 2020 affecté la démarche d’évaluation : ajout de nouveaux dispositifs qui ont pu interférer avec les effets de certaines mesures des ordonnances, perturbation du déploiement des nouvelles instances et des calendriers de négociations, difficultés à observer les pratiques dans les entreprises et à spécifier ce qui relève des ordonnances.
Ce rapport dresse donc à ce stade un bilan provisoire et exploratoire des effets des ordonnances.

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Sommaire

Synthèse
Introduction

PREMIÈRE PARTIE QUELLE TRANSFORMATION DU CADRE DU DIALOGUE SOCIAL ?

Chapitre 1 – Le comité social et économique, nouvelle instance dans les entreprises : entre simplification et mise sous tension
1. Les objectifs de la création du CSE
2. Quel déploiement des nouvelles instances ?
3. Le rôle et le fonctionnement du CSE : entre appropriation et tensions
4. Enseignements et perspectives pour la suite de l’évaluation

Chapitre 2 – La négociation : quel développement de la décentralisation ?
1. Des accords collectifs d’entreprises plus nombreux, en lien avec de nouvelles modalités de conclusion des accords
2. Un rôle des branches qui évolue peu sous l’effet des ordonnances

DEUXIÈME PARTIE LES MESURES RELATIVES À L’AJUSTEMENT DE L’EMPLOI

Chapitre 3 – Les nouveaux outils de la négociation ayant un effet sur l’emploi
1. Les accords de performance collective : un usage modifié lors de la crise ? 
2. Les ruptures conventionnelles collective : un usage modifié lors de la crise ? 

Chapitre 4 – Le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse 
1. Les évolutions des embauches et ruptures de contrats : mise en perspective
2. Le « barème » des indemnités des licenciements sans cause réelle et sérieuse

TROISIÈME PARTIE LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION : PERSPECTIVES

Chapitre 5 – Qualité du dialogue social : approfondissements 
1. Une tentative de typologie d’approches de la qualité du dialogue social 
2. Types d’indicateurs dans des travaux analytiques du dialogue social élaboré dans le cadre du Global Deal 

Chapitre 6 – Perspectives de travaux, poursuite de l’exercice d’évaluation
1. Les difficultés de l’évaluation
2. Des travaux qui restent à mener sur la négociation, et les effets d’apprentissage sur le dialogue social 
3. Des travaux quantitatifs sur les effets de la réforme 

ANNEXES
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Programme de travail 2020-2021 du comité
Annexe 3 – Appel à projets de recherche 1 sur les relations individuelles de travail et les mesures sur la gestion de l’emploi
Annexe 4 – Appel à projets de recherche 2 sur la représentation collective des salariés et le dialogue social
Annexe 5 – Études et enquêtes mobilisées par le comité
Annexe 6 – Historique des réformes précédant les ordonnances de 2017 
Annexe 7 – La négociation d’entreprise en 2019 dans les entreprises de dix salariés ou plus 
Annexe 8 – Précisions sur les comportements de gestion de main-d’œuvre des entreprises de 2007 à 20191
Annexe 9 – Typologies d’approches de la qualité du dialogue social
Annexe 10 – Travaux mobilisant des indicateurs à partir de l’enquête Réponse 2017 de la Dares 
Annexe 11 – Contribution du réseau Anact-Aract : « ODDS : retours de pratiques – Le passage d’un projet institutionnel à un projet de territoires »
Annexe 12 – Contributions des membres du comité 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 266 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

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