Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 février 2005. Organisation et vente de voyages et de séjours.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Information du public sur les produits cosmétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Code du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Comptabilité des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Régime de l'épargne-logement à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.

Communiqué

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