Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification des dispositions applicables aux associations syndicales de propriétaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et des fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification du minimum vieillesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Réforme du régime des valeurs mobilières et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification dans le domaine des élections prud'homales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance simplifiant et adaptant les conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Haut de page