Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification du minimum vieillesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Réforme du régime des valeurs mobilières et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification dans le domaine des élections prud'homales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance simplifiant et adaptant les conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification dans le domaine agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification en matière de maîtrise d'ouvrage publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification du droit et des formalités des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Procédures civiles d'exécution à Mayotte.

Communiqué

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