Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé,

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna,

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2003. Dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2000. Agences d'insertion dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Simplification de la validation du permis de chasser.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Libre choix de l'allocataire des prestations familiales dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

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