Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Armement des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Extension et adaptation du code de l'aviation civile à la Polynésie française, à Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Protection sanitaire et sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Transports intérieurs en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Droit du travail et de l'emploi à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Gestion et formation des instituteurs de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2002. Prestations familiales et protection sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1997. Actualisation du droit de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition de directives communautaires en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition d'une directive communautaire sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 août 2001. Transposition de directives communautaires relatives à la protection des consommateurs.

Communiqué

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