Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Modalités des privatisations en Polynésie française, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. Protection sanitaire et sociale et droit du travail et de l'emploi à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. Gestion et formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. Modalités des privatisations dans certaines collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. Adaptation du droit applicable outre-mer en matière de transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. Conditions d'entrée et de séjour en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Extension et adaptation du code de l'aviation civile à la Polynésie française, à Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Armement des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Protection sanitaire et sociale à Mayotte.

Communiqué

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