Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2017. Diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2017. Propriété des personnes publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, au Sénat le 6 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 22 juin 2017, sur le remaniement ministériel.

Interview

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

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