Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 22 juin 2017, sur le remaniement ministériel.

Interview

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM / RMC le 20 juin 2017, sur l'attaque terroriste du rond-point des Champs-Elysées la veille, le budget pour 2017 et le calendrier des réformes du droit du travail et des régimes de retraite.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France-Info le 13 juin 2017, sur le premier tour des élections législatives, la réforme du Code du travail et la trajectoire du déficit budgétaire en 2017.

Interview

Conseil des ministres du 7 juin 2017. Composantes de la rémunération du pharmacien d'officine.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Offres de prêt immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 24 mai 2017, sur la sécurité des événements sportifs, la lutte antiterroriste et la réforme du code du travail.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 26 mai 2017, notamment sur les premiers pas du président Macron sur la scène internationale.

Interview

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