Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, au Sénat le 6 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 22 juin 2017, sur le remaniement ministériel.

Interview

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM / RMC le 20 juin 2017, sur l'attaque terroriste du rond-point des Champs-Elysées la veille, le budget pour 2017 et le calendrier des réformes du droit du travail et des régimes de retraite.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France-Info le 13 juin 2017, sur le premier tour des élections législatives, la réforme du Code du travail et la trajectoire du déficit budgétaire en 2017.

Interview

Conseil des ministres du 7 juin 2017. Composantes de la rémunération du pharmacien d'officine.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

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