Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juillet 2023. Exercice en société des professions libérales réglementées.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Communication d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 juin 2023. Code de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2023. Prise en charge partielle par l'État des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2023. Formation aux activités privées de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Bail réel solidaire d'activité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Extension et adaptation à l'outre-mer de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Bioéthique et dispositifs médicaux en outre-mer.

Communiqué

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