Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humaintaire aux étrangers en situation irrégulière, Paris le 23 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Simplification de l'exercice du contrôle de légalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes ouverts.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2009.

Déclaration

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