Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance "portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés" et sur la manière dont le redécoupage et le remodelage électoral ont été effectués, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la mise en application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et l'éthique médicale, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2009. Extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la Télévision Numérique Terrestre.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Élection des députés.

Communiqué

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