Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

L'organisation du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour les partenariats public privé (PPP)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Philippe Duranthon  ;  Benoît Weymuller  ;  Laurent Winter  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er août 2011

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er octobre 2011

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et les mesures en faveur des sous-préfets, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan et l'avenir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le dialogue social dans la fonction publique, à Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les projets de création de pôles métropolitains dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les mesures de réduction de la dépense publique, la mise en oeuvre du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales et le financement des investissements locaux, à Nice le 18 novembre 2011.

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de la sécurité, les finances locales et la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Dosière  ;  Christian Vanneste  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le  1er décembre 2011

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le  1er décembre 2011

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rôle du sous-préfet dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, à Paris le 24 octobre 2011.

Déclaration

Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ?

Avis

Auteur(s) :  Jacqueline Doneddu  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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