L'organisation du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour les partenariats public privé (PPP)

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La mise en oeuvre des programmes d'investissements inscrits dans le schéma national des infrastructures de transport, et plus généralement de l'ensemble des investissements, fera appel de façon croissante à des partenariats public-privé (PPP) à même de démultiplier l'intervention des crédits budgétaires. C'est dans ce contexte que le rapport étudie comment renforcer un pôle ministériel Partenariat Public/ Privé. Caractérisée par un fort empirisme, il estime que l'organisation actuelle constituée d'une cellule spécialisée au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), est à maintenir à condition que cette cellule soit à la disposition des autres directions générales du ministère et que priorité soit donnée à la professionnalisation du traitement des dossiers de PPP. Suivent des propositions pour améliorer cette professionnalisation par exemple, la formalisation des retours d'expérience, une meilleure utilisation des compétences individuelles, la formalisation des responsabilités, l'organisation d'un suivi des projets, l'appui de commissions consultatives ou la participation à des groupes de réflexion.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 52 pages
  • Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement