Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Laurent Nunez, Sébastien Lecornu et Olivier Dussopt, sur l'organisation de l'État et des services publics, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Les nouvelles chambres régionales d'agriculture : constats et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Gaillot  ;  Yves Riou  ;  Yves Granger  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la motion de censure déposée par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la politique du Gouvernement en faveur des territoires ruraux, au Sénat le 21 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de regroupement des deux départements d'Alsace, Haut-Rhin et Bas-Rhin, en une collectivité unique, à Paris le 29 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Prochaines étapes de la réforme éducative.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2018. Fonctionnement de l'inspection des services de renseignement.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 Juillet 2018, sur les grands axes de la transformation de l'organisation territoriale des services publics.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 août 2018, sur les axes de transformation du service public de l'Education.

Communiqué

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RMC BFMTV le 23 juillet 2018, sur la gestion de la communication dans l'affaire Benalla.

Interview

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