Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Weil  ;  Olivier Dugrip  ;  Marie-Pierre Luigi  ;  Alain Perritaz  ;  Ministère de l'Éducation nationale  ;  Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la stratégie de transformation du système de santé, à Eaubonne le 13 février 2018.

Déclaration

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hubert Goetz  ;  Dominique Marbouty  ;  Michel Vuillot  ;  Jean-Luc Vo Van Qui  ;  Jean-Jacques Bénezit  ;  Max Magrum  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2017

Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gérard Bessière  ;  Anne Bruant-Bisson  ;  Alain Lopez  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Marie-Pierre Gouby  ;  Sylvie Mathon  ;  François Kirschen  ;  Anne-Marie Mitaut  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des Services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Les services déconcentrés de l'Etat - Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Grands chantiers de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'insertion professionnelle durable dans le cadre du grand plan d'investissement et le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 20 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le "triangle de la transformation" de la politique gouvernementale et la place du réseau diplomatique dans cette transformation du monde et de la France, à Paris le 31 août 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, à "Maire-Info" (quotidien d'informations de l'Association des maires de France) le 26 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à la réduction du déficit budgétaire en 2018 et la réforme territoriale.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à LCI le 18 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à l'effort budgétaire, la couverture haut débit du territoire d'ici à 2020, les Assises de la mobilité, le logement, la réforme territoriale et les élections sénatoriales.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Public Sénat le 20 juillet 2017, sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation, la réforme territoriale, l'objectif de la suppression à terme de la taxe d'habitation et celui de l'accès au très haut débit d'ici à 2020.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 17 juillet 2017, sur le budget pour 2018, l'admission post-bac et la politique étrangère.

Interview

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