Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la réforme de la Fonction publique, à Paris le 4 juillet 2019.

Déclaration

Mission Devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Dartout  ;  Premier ministre

Remis le 

Autorités administratives et publiques indépendantes : politiques et pratiques de rémunération (2011-2016) - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission d'accompagnement et de conseil pour le Grand débat national

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports à France-Inter le 25 avril 2019, sur le modèle sportif français et l'Agence nationale du sport.

Interview

Déclaration de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Laurent Nunez, Sébastien Lecornu et Olivier Dussopt, sur l'organisation de l'État et des services publics, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Les nouvelles chambres régionales d'agriculture : constats et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Gaillot  ;  Yves Riou  ;  Yves Granger  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la motion de censure déposée par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la politique du Gouvernement en faveur des territoires ruraux, au Sénat le 21 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de regroupement des deux départements d'Alsace, Haut-Rhin et Bas-Rhin, en une collectivité unique, à Paris le 29 octobre 2018.

Déclaration

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