Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la gestion des cours d'eau et du risque d'inondation, au Sénat le 19 novembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la santé au travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Artano  ;  Pascale Gruny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) : exercices 2009-2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 28 août 2019. Organisation et missions des services de l’État en Guyane.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Rebeyrotte  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la réforme de la Fonction publique, à Paris le 4 juillet 2019.

Déclaration

Mission Devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Dartout  ;  Premier ministre

Remis le 

Autorités administratives et publiques indépendantes : politiques et pratiques de rémunération (2011-2016) - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission d'accompagnement et de conseil pour le Grand débat national

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports à France-Inter le 25 avril 2019, sur le modèle sportif français et l'Agence nationale du sport.

Interview

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