Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Suivi permanent des services académiques - Année scolaire 2002-2003

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Louis  ;  Christian Peyroux  ;  Nicolas Thomas  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la mise en place de la politique d'aide aux victimes au cours de l'année 2016, à Paris le 30 janvier 2017.

Déclaration

Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Gadbin  ;  Pascaline Tardivon  ;  Charles Helbronner  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la préfecture de police de Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er février 2017

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la poursuite de l'intégration du numérique à la politique de sécurité intérieure, les compétences de la nouvelle Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) et la coopération européenne en matière de chiffrement, à Lille le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la loi du 26 décembre relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et la réorganisation de la direction générale de la Sécurité civile, à Saint-Julien-les-Metz le 4 janvier 2017.

Déclaration

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Liesse Baudrez  ;  Dominique Chavigny  ;  Sylvie Clément-Cuzin  ;  Emmanuel Hamelin  ;  François Hurard  ;  Rémi Tomaszewski  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Rapport de la mission de préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport d'étape

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de réforme de l’organisation territoriale de la Corse, les finances locales et les droits de succession, Ajaccio le 20 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des compétences des collectivités locales résultant de la réforme territoriale, à Gorron le 19 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Réforme de l'Etat et réforme territoriale.

Communiqué

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