Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pascal Cogez  ;  Philippe Debrosse  ;  Huguette Mauss  ;  Philippe Rambal  ;  Pierre Berges  ;  Florian Colas  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport de la mission de préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

Communiqué

1er mars 2017

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à RMC le 28 février 2017, sur l'indemnisation des victimes d'attentats.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2017. La création du secrétariat général à l'aide aux victimes.

Communiqué

Suivi permanent des services académiques - Année scolaire 2002-2003

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Louis  ;  Christian Peyroux  ;  Nicolas Thomas  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la mise en place de la politique d'aide aux victimes au cours de l'année 2016, à Paris le 30 janvier 2017.

Déclaration

Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Gadbin  ;  Pascaline Tardivon  ;  Charles Helbronner  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la préfecture de police de Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er février 2017

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la poursuite de l'intégration du numérique à la politique de sécurité intérieure, les compétences de la nouvelle Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) et la coopération européenne en matière de chiffrement, à Lille le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la loi du 26 décembre relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et la réorganisation de la direction générale de la Sécurité civile, à Saint-Julien-les-Metz le 4 janvier 2017.

Déclaration

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