Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les effets de la mise en oeuvre du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ghislaine Desbuissons  ;  Christian Loarer  ;  Françoise Mallet  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le renforcement des régions et la refonte de la carte intercommunale, à Strasbourg le 13 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la proposition de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et la réaffirmation des compétences des départements dans le nouveau cadre territorial, à Poitiers le 5 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Le ministère de l'Intérieur de demain.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle des maisons de l'Etat et le projet de réforme de la carte des arrondissements, à Fontenay-le-Comte le 16 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 août 2016. Statut de Paris et aménagement métropolitain.

Communiqué

Évaluation et organisation de la fonction statistique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Louis de Gimel  ;  Jean-Richard Cytermann  ;  Laura Ortusi  ;  Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Mutualisation des services de terrain de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - Rapport complémentaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Forray  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur le périmètre et les moyens de l'Agence française pour la biodiversité, le principe de non régression du droit de l'environnement, le préjudice écologique et les néonicotinoïdes, à Saumur le 9 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'objectif d'une agence française de la biodiversité (AFB) créée et opérationnelle au 1er janvier 2017 et sa déclinaison en agences régionales de la biodiversité (ARB), à Paris le 5 juillet 2016.

Déclaration

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