Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Liesse Baudrez  ;  Dominique Chavigny  ;  Sylvie Clément-Cuzin  ;  Emmanuel Hamelin  ;  François Hurard  ;  Rémi Tomaszewski  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Rapport de la mission de préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport d'étape

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de réforme de l’organisation territoriale de la Corse, les finances locales et les droits de succession, Ajaccio le 20 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des compétences des collectivités locales résultant de la réforme territoriale, à Gorron le 19 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Réforme de l'Etat et réforme territoriale.

Communiqué

Les effets de la mise en oeuvre du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ghislaine Desbuissons  ;  Christian Loarer  ;  Françoise Mallet  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le renforcement des régions et la refonte de la carte intercommunale, à Strasbourg le 13 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la proposition de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et la réaffirmation des compétences des départements dans le nouveau cadre territorial, à Poitiers le 5 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Le ministère de l'Intérieur de demain.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle des maisons de l'Etat et le projet de réforme de la carte des arrondissements, à Fontenay-le-Comte le 16 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 août 2016. Statut de Paris et aménagement métropolitain.

Communiqué

Haut de page