Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits du rapport de M. Anicet Le Pors, membre du comité central du PCF, sur le projet constitutionnel du PCF, le 14 décembre, et le projet constitutionnel lui-même, publiés dans "L'Humanité" du 18 décembre 1989.

Article Rapport

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 mars 2005, sur la composition et les missions du Conseil national du développement durable (CNDD).

Communiqué

Interview de M. Jean-François Deniau, député UDF, à France-Inter le 16 avril 1993 et à France 2 le 18, sur le conflit yougoslave, la construction européenne et les problèmes de sécurité.

Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la prise en compte des risques scientifiques et technologiques et la politique gouvernementale en faveur de la diffusion de la culture scientifique auprès des citoyens, Poitiers le 29 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 28 février 2003, sur le financement des transferts de compétences prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation et sur les prévisions du déficit public de la France pour 2002 par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP et sénateur maire de Marseille, sur la décentralisation, les transferts de compétences et de fiscalité, la candidature de Marseille pour l'expérimentation de la décentralisation en matière de logement et la relance des délocalisations d'organismes publics, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux mesures de délocalisation d'organismes publics prises par le gouvernement, Paris, le 27 novembre 1991.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juillet 1992, sur les délocalisations d'organismes publics.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique de délocalisation des organismes publics de la région Ile-de-France vers les autres régions afin de contribuer à la modernisation de l'Etat et au développement régional, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en matière de sécurité, de service public, de dialogue social, de garde des enfants, de formation professionnelle, de temps de travail, de retraite et de fiscalité, Marseille le 12 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes publics de Paris vers la banlieue et la province.

Communiqué

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