Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux mesures de délocalisation d'organismes publics prises par le gouvernement, Paris, le 27 novembre 1991.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juillet 1992, sur les délocalisations d'organismes publics.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique de délocalisation des organismes publics de la région Ile-de-France vers les autres régions afin de contribuer à la modernisation de l'Etat et au développement régional, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en matière de sécurité, de service public, de dialogue social, de garde des enfants, de formation professionnelle, de temps de travail, de retraite et de fiscalité, Marseille le 12 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes publics de Paris vers la banlieue et la province.

Communiqué

Communiqués des services du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, comportant la liste des nouvelles décisions de localisation d'organismes publics en province et en banlieue parisienne, et le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des délocalisations décidées le 3 octobre.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 19 mars 2002, à la suite de la réunion d'installation du Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics (CITEP).

Communiqué

Message de M. François Mitterrand, président de la République adressé à Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur son initiative de renoncer aux projets d'implantations administratives nouvelles à Paris et de décentralisation en province de plusieurs administrations publiques annoncée lors du Conseil interministériel d'aménagement du territoire, Paris, le 21 octobre 1991.

Lettre

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les décisions prises lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), à Mende le 12 juillet 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 4 janvier 2002, sur le passage à l'euro Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique d'aménagement du territoire, les créations d'emplois publics, les contrats de plan et l'orientation "nouvelles technologies" des "schémas de services collectifs" à l'horizon 2020, Paris le 18 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

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