Texte intégral
Mesures en faveur des rapatriés.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des rapatriés, a rendu compte de l'exécution des mesures prises prises en faveur des Français musulmans et exposé les conditions de la réinstallation en France de l'ensemble des rapatriés d'Outre-mer.
- Le projet de loi qui sera soumis au conseil des ministres du 28 octobre 1981 permettra d'accorder aux rapatriés les plus démunis une indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de leur mobilier familial.
- D'autre part, les commissions d'aménagement des prêts pourront réduire les échéances ou prolonger la durée de l'ensemble des prêts principaux et complémentaires de réinstallation. Elles pourront proposerl'octroi d'un prêt de consolidation à long terme bénéficiant de la garantie de l'Etat, en faveur des exploitations les plus lourdement endettées.
- Leur composition sera renouvelée et un rapporteur représentant les rapatriés pourra siéger aux côtés du représentant de l'administration.
- L 'ensemble de ces dispositions participe de l'esprit de justice et de solidarité nationale qui inspire l'action du gouvernement. Elles permettront aussi d'assurer la poursuite dans de bonnes conditions de l'activité économique des entreprises ou des exploitations que les Français réinstallés, ont créées.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des rapatriés, a rendu compte de l'exécution des mesures prises prises en faveur des Français musulmans et exposé les conditions de la réinstallation en France de l'ensemble des rapatriés d'Outre-mer.
- Le projet de loi qui sera soumis au conseil des ministres du 28 octobre 1981 permettra d'accorder aux rapatriés les plus démunis une indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de leur mobilier familial.
- D'autre part, les commissions d'aménagement des prêts pourront réduire les échéances ou prolonger la durée de l'ensemble des prêts principaux et complémentaires de réinstallation. Elles pourront proposerl'octroi d'un prêt de consolidation à long terme bénéficiant de la garantie de l'Etat, en faveur des exploitations les plus lourdement endettées.
- Leur composition sera renouvelée et un rapporteur représentant les rapatriés pourra siéger aux côtés du représentant de l'administration.
- L 'ensemble de ces dispositions participe de l'esprit de justice et de solidarité nationale qui inspire l'action du gouvernement. Elles permettront aussi d'assurer la poursuite dans de bonnes conditions de l'activité économique des entreprises ou des exploitations que les Français réinstallés, ont créées.