Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Simplification des commissions administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Le passage à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2001. La dernière étape du passage complet à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 La recherche industrielle et technologique.

Communiqué

Evaluation de l'offre de formation linguistique pour les Parisiens maîtrisant mal ou peu le français

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Raphaël Brun  ;  Thierry Bonfils  ;  Dominique Martin-Saint-Léon  ;  Inspection générale (Mairie de Paris)

Remis le  1er octobre 2007

La contractualisation des organismes publics de recherche avec l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2007

Analyse de la politique de recherche publique en Aquitaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité national d'Évaluation de la Recherche

Remis le  1er mars 2007

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