Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 4 janvier 2002, sur le passage à l'euro Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique d'aménagement du territoire, les créations d'emplois publics, les contrats de plan et l'orientation "nouvelles technologies" des "schémas de services collectifs" à l'horizon 2020, Paris le 18 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Simplification des commissions administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Le passage à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2001. La dernière étape du passage complet à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 La recherche industrielle et technologique.

Communiqué

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